(148) Le tableau 2 présente un résumé des règles spéciales du Danemark en matière d’amortissement.
Tableau 2
Règles spéciales du Danemark en matière d’amortissement
| Année | Nom de la mesure | A/S Øresund | Autres entités soumises à l’impôt danois sur les sociétés
| 1991 | AMO 1991-1998 |
Tous les actifs sont amortis à un taux maximal de 6 % sur une base linéaire jusqu’à ce que la somme totale des amortissements atteigne 60 % des coûts d’acquisition, puis à un taux maximal de 2 % sur une base linéaire.
Règle applicable: articles 12 et 13 de la loi sur la construction.
|
Les «bâtiments et installations» sont amortis à un taux maximal de 6 % sur une base linéaire jusqu’à ce que la somme totale des amortissements atteigne 60 % des coûts d’acquisition, puis à un taux maximal 2 % sur une base linéaire.
Les «machines et équipements» sont amortis à un taux pouvant aller jusqu’à 30 % sur la base d’un solde dégressif.
Règle applicable (pour les bâtiments et installations): article 22 de la loi danoise sur l’amortissement fiscal.
| 1999 | AMO 1999-2007 |
Aucun changement.
Règle applicable: articles 12 et 13 de la loi sur la construction, puis sections 13 et 14 de la loi Sund & Bælt.
|
Les «bâtiments et installations» sont amortis à un taux maximal de 5 % sur une base linéaire.
Les «machines et équipements» sont amortis à un taux pouvant aller jusqu’à 30 % sur la base d’un solde dégressif. (Ce taux a été ramené à 25 % sur la base d’un solde dégressif en 2001).
Règle applicable (pour les bâtiments et installations): article 17 de la loi danoise sur l’amortissement fiscal, telle que modifiée par la loi no 433 du 26 juin 1998.
| 2007 | AMO 2008-2015 |
Aucun changement.
Règle applicable: articles 13 et 14 de la loi Sund & Bælt.
|
Les «bâtiments et installations» sont amortis à un taux maximal de 4 % sur une base linéaire.
Les «machines et équipements utilisés exclusivement à des fins commerciales» sont amortis à hauteur de 25 % sur la base d’un solde dégressif, et les installations d’infrastructure (telles que les installations ferroviaires) à un taux de 7 %.
Règle applicable (pour les bâtiments et installations): article 17 de la loi danoise sur l’amortissement fiscal, telle que modifiée par la loi no 540 du 6 juin 2007.
| 2016 | Sans objet |
Les règles normales de la loi danoise sur l’amortissement fiscal s’appliquent:
Les «bâtiments et installations» sont amortis à un taux maximal de 4 % sur une base linéaire.
Les «machines et équipements utilisés exclusivement à des fins commerciales» sont amortis à hauteur de 25 % sur la base d’un solde dégressif, et les installations d’infrastructure (telles que les installations ferroviaires) à un taux de 7 %.
Règle applicable (pour les bâtiments et installations): article 17 de la loi danoise sur l’amortissement fiscal, telle que modifiée par la loi no 540 du 6 juin 2007 (abrogation des articles 13 et 14 de la loi Sund & Bælt).
| Aucun changement.