(164) Les observations de Scandlines, de Stena Line, de FSS, de Grimaldi Group et du port de Trelleborg se recoupent dans une large mesure. Par souci de lisibilité, ces observations seront donc désignées ci-après par l’expression «les observations de Scandlines et al.».
Décision (UE) 2024/2467 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
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