(18) Le 17 décembre 2018, les services de la Commission ont tenu une réunion avec les États et le consortium afin d’examiner les aspects économiques et financiers de la liaison fixe. Les services de la Commission avaient, à cette fin, envoyé des questions préparatoires aux États le 10 décembre 2018.
Décision (UE) 2024/2467 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
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