(193) Les résultats de l’évaluation économique de la liaison fixe que la plaignante a commandée en septembre 2019 (considérant 191), et en particulier du TRI et du CMPC du consortium dans différents scénarios, sont résumés aux considérants 201 à 206.
Décision (UE) 2024/2467 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
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