(20) Les États ont transmis des informations complémentaires le 21 décembre 2018 afin de donner suite à la réunion qui s’est tenue le 17 décembre 2018. Le Danemark a communiqué de nouvelles informations le 17 janvier 2019, et les États ont fait de même le 21 janvier 2019.
Décision (UE) 2024/2467 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
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