Décision (UE) 2024/2467 · Article

Article considérant 203

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
RéférenceConsidérant 203 de la décision (UE) 2024/2467EUR-Lex →

(203) Une estimation de la valeur de marché du consortium (sur la base des flux de trésorerie actualisés) au cours des années 2000 à 2018 montre que la valeur des flux de trésorerie actualisés dépasse le coût du projet à partir de 2003 (sur la base du taux d’intérêt moyen du consortium fondé sur une projection linéaire des résultats opérationnels sur une période de 100 ans). La plaignante fait valoir qu’une analyse de sensibilité plus approfondie prouve que les conclusions sont fiables, pour des flux de trésorerie tant à plus court qu’à plus long terme. L’analyse révèle notamment que, dans tous les scénarios, le montant actualisé des flux de trésorerie futurs est supérieur au coût total à partir de 2009. Sur cette base, la plaignante conclut qu’il aurait dû être attrayant pour un acteur commercial d’acquérir le consortium dès 2003 ou, en tout état de cause, dès 2009. Selon la plaignante, cela indique que le consortium aurait été en mesure de financer la liaison fixe aux conditions du marché, sans les garanties publiques, à partir de 2003, ou à tout le moins à partir de 2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2467. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).