Décision (UE) 2024/2467 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (UE) 2024/2467EUR-Lex →

(25) Le 23 avril 2019, la plaignante, Scandlines, et Stena Line ont présenté des observations concernant la décision d’ouvrir la procédure. Les 2 et 8 mai 2019, la Commission a transmis ces observations aux États. Le 17 mai 2019, trois autres parties intéressées [Föreningen Svensk Sjöfart (ci-après «FSS»), Grimaldi Group (ci-après «Grimaldi») et Trelleborg Hamn AB (ci-après le «port de Trelleborg»)] ont présenté des observations sur la décision d’ouvrir la procédure. Le 7 juin 2019, la Commission a transmis ces observations aux États. Les États ont joint leur réponse à ces informations dans leurs observations du 8 juillet 2019 sur la décision d’ouvrir la procédure (considérant 28).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2467. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).