(31) Le 22 avril 2020, les États ont présenté à la Commission une note sur la base de laquelle, le 23 avril 2020, les services de la Commission ont tenu une réunion virtuelle avec les États et le consortium.
Décision (UE) 2024/2467 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
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