(32) Le 28 mai 2020, les services de la Commission ont organisé une réunion virtuelle avec les États et le consortium. Le 29 mai 2020, la Commission a posé des questions aux États, lesquels y ont répondu les 2, 17 et 18 juin 2020. Le 17 juin 2020, les États ont présenté à la Commission une note sur les futurs besoins de refinancement du consortium.
Décision (UE) 2024/2467 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
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