Décision (UE) 2024/2467 · Article

Article considérant 350

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
RéférenceConsidérant 350 de la décision (UE) 2024/2467EUR-Lex →

(350) Le consortium est actif sur le marché de la construction et de l’exploitation de ponts (transfrontaliers) et sur le marché des services de transport assurant la traversée du détroit d’Øresund. Sur ce dernier segment, le consortium est en concurrence, dans les échanges entre États membres, avec des entreprises fournissant d’autres services de transport, notamment des services de transbordeurs.

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