Article considérant 351

(351) Il ressort clairement des notes préparatoires à la loi sur la construction que le trafic sur la liaison fixe devait comprendre, outre le trafic nouvellement généré, le trafic existant sur les lignes de transbordeurs au sud de l’Øresund, de même que le transfert du trafic à partir d’autres lignes de transbordeurs sur l’Øresund et à partir des lignes de transbordeurs traversant le Kattegat et la mer Baltique. En outre, le ministre danois des transports a été autorisé à fermer le service de transbordeurs de l’administration nationale danoise des chemins de fer pour la traversée de l’Øresund (autre que le service entre Elseneur, au Danemark, et Helsingborg, en Suède), après la mise en service de la liaison fixe. Le projet du gouvernement 1990/91:158 indiquait que le service de transbordeurs entre Elseneur et Helsingborg était censé continuer à fonctionner même si une partie du trafic était transférée à la liaison fixe. Tous les autres services de transbordeurs traversant l’Øresund étaient toutefois supposés cesser leurs activités. Le projet du gouvernement 1990/91:158 faisait également référence à la concurrence des services de transbordeurs sur d’autres liaisons entre la Suède, l’Allemagne et le Jutland, au Danemark.