Décision (UE) 2024/2467 · Article

Article considérant 352

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
RéférenceConsidérant 352 de la décision (UE) 2024/2467EUR-Lex →

(352) En outre, les rapports annuels du consortium fournissent des chiffres relatifs aux parts de marché, ce qui, en soi, est un indice fort de concurrence. Le rapport annuel 2005 fournit des données sur l’évolution du trafic de passagers traversant l’Øresund entre 1999 et 2005. Les données montrent que le service Dragør-Limhamn a connu sa dernière année d’exploitation en 1999, avec 1,6 million de passagers. Le nombre de passagers transportés par les «Hydrofoils Copenhagen-Skåne» est passé de 3,6 millions en 1999 à 150 000 en 2002, après quoi il a cessé ses activités. Le nombre de passagers transportés par la plaignante est passé de 14,3 millions en 1999 à 13,3 millions en 2000, puis à 11,5 millions en 2001.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2467. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).