Décision (UE) 2024/2467 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (UE) 2024/2467EUR-Lex →

(36) Le 13 juillet 2020, les États ont présenté de nouvelles observations à la Commission, sur la base desquelles les services de la Commission ont, le 17 septembre 2020, tenu une réunion virtuelle avec les États et le consortium. Le 21 septembre 2020, le Danemark a communiqué des informations complémentaires.

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