(40) Le 14 octobre 2020, la Commission a envoyé des questions au Danemark, qui y a répondu le 16 décembre 2020. Le 29 janvier 2021, les services de la Commission ont demandé des éclaircissements supplémentaires au Danemark. Ceux-ci ont été examinés le 3 février 2021 lors d’une réunion virtuelle entre les services de la Commission, les États et le consortium. Les 4 février et 7 avril 2021, le Danemark a fourni de nouveaux renseignements à la Commission.
Décision (UE) 2024/2467 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
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