Décision (UE) 2024/2467 · Article

Article considérant 404

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
RéférenceConsidérant 404 de la décision (UE) 2024/2467EUR-Lex →

(404) La Commission conclut donc que le RAP 1991-2001 constitue une aide individuelle destinée à soutenir un investissement important, qui a été octroyée au consortium par le Danemark le 13 février 1992.

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