(43) Le 3 juin 2021, la Commission a posé des questions aux États, qui y ont répondu le 16 juin 2021. Le 23 juin 2021, les services de la Commission ont organisé une réunion virtuelle avec les États et le consortium.
Décision (UE) 2024/2467 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
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