Décision (UE) 2024/2467 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (UE) 2024/2467EUR-Lex →

(44) Le 4 juin 2021, les services de la Commission ont organisé une réunion virtuelle avec la plaignante. Le 10 juin 2021, la plaignante a répondu à la Commission sur des questions soulevées lors de la réunion virtuelle du 4 juin 2021.

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