Décision (UE) 2024/2467 · Article

Article considérant 465

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
RéférenceConsidérant 465 de la décision (UE) 2024/2467EUR-Lex →

(465) La Commission conclut donc que l’aide découlant de l’AMO 2008-2015, octroyée par le Danemark au consortium, constitue une aide nouvelle au sens de l’article 1er, point c), du règlement (UE) 2015/1589.

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