Article considérant 49

(49) Le 28 octobre 2022, les services de la Commission ont adressé aux États quelques observations préliminaires relatives à la procédure formelle d’examen, qui ont fait l’objet de discussions lors d’une réunion virtuelle entre ces mêmes services, le consortium et les États le 5 décembre 2022. Le 6 décembre 2022, les services de la Commission ont envoyé au Danemark, à titre de suivi, d’autres informations de référence. Les 3 et 16 mai 2023, les États ont répondu aux observations préliminaires des services de la Commission du 28 octobre 2022. Le 9 juin 2023, les services de la Commission ont tenu une réunion virtuelle avec les États et le consortium, à la suite de laquelle ces mêmes services ont envoyé de nouvelles observations préliminaires aux États le 20 juillet 2023.