Décision (UE) 2024/2467 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
RéférenceConsidérant 52 de la décision (UE) 2024/2467EUR-Lex →

(52) Les 2, 11 et 27 octobre 2023, la Commission a demandé des informations complémentaires aux États, lesquels ont répondu le 7 novembre 2023.

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