Décision (UE) 2024/2467 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (UE) 2024/2467EUR-Lex →

(54) Le 29 janvier 2024, les États ont présenté un engagement selon lequel le consortium financerait les nouvelles dettes et refinancerait les dettes existantes aux conditions du marché.

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