(60) En outre, la construction de connexions routières et ferroviaires avec l’arrière-pays était nécessaire dans les deux États pour rendre la liaison fixe fonctionnelle. Cette infrastructure de l’arrière-pays relie la liaison fixe aux réseaux routiers et ferroviaires nationaux respectifs du Danemark et de la Suède. Le Danemark et la Suède ont convenu qu’il leur incombait de construire ces connexions sur leurs territoires respectifs.
Décision (UE) 2024/2467 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
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