(74) Le consortium a obtenu des prêts à mesure que des besoins de liquidités sont apparus au cours de la phase de planification et de construction. La dette est régulièrement refinancée dans le but, comme l’ont expliqué les États, de réduire les coûts globaux de financement. Le consortium a conclu plusieurs types d’opérations financières: des obligations dans le cadre de certains programmes d’obligations (considérants 75 à 78), des prêts individuels (considérant 79), des facilités de crédit (considérant 80) et des produits dérivés (considérants 81 à 83). Ces opérations ont chacune leur propre date d’échéance.
Décision (UE) 2024/2467 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
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