(76) Le premier programme d’obligations du consortium était un programme EMTN établi le 21 septembre 1995 et mis à jour chaque année. Les États ont expliqué que ces mises à jour étaient effectuées pour tenir compte de l’évolution des facteurs de risque et pour fournir des informations correctes au marché sur le consortium, sa gestion, certains événements importants, etc. Ces mises à jour sont nécessaires dans le cadre des obligations d’information permanente imposées aux marchés financiers. Le montant total maximal du principal dans le programme EMTN est passé de 1 milliard d’USD (0,76 milliard d’EUR) à 2 milliards d’USD (2,17 milliards d’EUR) en 2000 et à 3 milliards d’USD (2,41 milliards d’EUR) en 2004.
Décision (UE) 2024/2467 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
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