(77) Le programme MTN suédois, en vertu duquel le consortium pouvait contracter des prêts en couronnes suédoises, pour un montant total du principal de 3 milliards de SEK (0,35 milliard d’EUR), a été mis en place le 2 décembre 1996. Le programme MTN suédois a été mis à jour sur une base ad hoc. Ces mises à jour comprennent, par exemple, l’ajout d’établissements de crédit émetteurs dans le cadre du programme ou le droit pour le consortium d’émettre des prêts en euros au lieu de couronnes. Le montant total du principal dans le programme MTN suédois a été actualisé à deux reprises et, depuis 2000, il est passé à 10 milliards de SEK (1,17 milliard d’EUR).
Décision (UE) 2024/2467 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.