(79) Comme indiqué au considérant 74, le consortium a également obtenu directement plusieurs prêts, en dehors du cadre de ces programmes MTN. Au cours de la phase de construction de la liaison fixe, notamment, le consortium a obtenu plusieurs prêts de la Banque européenne d’investissement (ci-après la «BEI»), grâce à des contrats de financement contenant les conditions du prêt. Il a en outre obtenu des prêts directement auprès de prêteurs privés, grâce à des contrats de prêt autonomes.
Décision (UE) 2024/2467 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
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