Décision (UE) 2024/2467 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2024/2467EUR-Lex →

(8) Le 18 juin 2014, la plaignante a transmis des informations complémentaires. Le 30 juin 2014, la Commission a transmis ces informations aux États. Le 1er septembre 2014, les États ont présenté une réponse commune.

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