(80) En outre, le consortium dispose de facilités de crédit auprès de certaines banques à des fins de paiement au jour le jour et pour les variations de liquidité à court terme. Ces facilités de crédit ont été créées en 1994 et sont renouvelées tous les quatre ans.
Décision (UE) 2024/2467 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
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