(81) Enfin, les prêts sont généralement, mais pas nécessairement, combinés à une opération sur dérivés afin de redistribuer et d’atténuer le risque financier lié au prêt (comme l’exposition aux taux d’intérêt ou les risques de change), ou d’optimiser l’ensemble du portefeuille d’opérations financières. Ces instruments, qui consistent pour l’essentiel en des opérations de swap, sont conclus entre le consortium et les banques concernées proposant ces produits financiers. Généralement, une opération sur produits dérivés est conclue avec la même banque que celle qui a accordé le prêt, mais cela n’est pas obligatoire.
Décision (UE) 2024/2467 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
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