Décision (UE) 2024/2467 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
RéférenceConsidérant 81 de la décision (UE) 2024/2467EUR-Lex →

(81) Enfin, les prêts sont généralement, mais pas nécessairement, combinés à une opération sur dérivés afin de redistribuer et d’atténuer le risque financier lié au prêt (comme l’exposition aux taux d’intérêt ou les risques de change), ou d’optimiser l’ensemble du portefeuille d’opérations financières. Ces instruments, qui consistent pour l’essentiel en des opérations de swap, sont conclus entre le consortium et les banques concernées proposant ces produits financiers. Généralement, une opération sur produits dérivés est conclue avec la même banque que celle qui a accordé le prêt, mais cela n’est pas obligatoire.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2467. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).