Article considérant 82

(82) Afin de conclure une telle opération, un contrat-cadre ISDA (ci-après le «contrat-cadre ISDA») est signé avec chaque contrepartie. Le contrat-cadre ISDA est un accord-cadre conclu par l’Association internationale des swaps et dérivés (International Swaps and Derivatives Association, ISDA). Le cadre se compose d’une documentation de base standard, qui garantit que toutes les opérations entre le consortium et la banque de contrepartie concernée se composent des mêmes documents et que toutes les opérations feront l’objet d’une compensation en cas d’insolvabilité ou de défaillance d’une partie.