(83) Le consortium a également conclu un accord-cadre d’achat global (Global Master Repurchase Agreements) avec certaines banques, dans le but de conclure des opérations de mise en pension, principalement destinées à être utilisées comme garanties pour des opérations sur produits dérivés. Toutefois, aucune opération n’a été conclue en vertu de tels accords et, en ce sens, ils n’ont jamais été utilisés.
Décision (UE) 2024/2467 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
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