Décision (UE) 2024/2467 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2467
RattachementDécision (UE) 2024/2467
Versionacte d'origine du 13/02/2024 (CELEX 32024D2467)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2024/2467EUR-Lex →

(9) Le 27 août, puis de nouveau les 8 et 9 septembre 2014, la plaignante a présenté des informations complémentaires relatives à des articles de presse. La Commission n’a pas transmis ces informations au Danemark ni à la Suède.

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