Article considérant 97

(97) Le 16 décembre 1997, la Banque nationale danoise, l’Office national suédois de la dette (au nom des États) et le consortium ont signé un accord de coopération tripartite (ci-après l’«accord de coopération de 1997») visant à réglementer certaines opérations des parties, y compris le droit de recours de la Banque nationale danoise et de l’Office national suédois de la dette contre le consortium, ainsi que les obligations de ce dernier en matière de rapports et d’informations à leur égard (voir également le considérant 99). Cet accord a été complété par un accord entre le consortium et l’État suédois (par l’intermédiaire de l’Office national suédois de la dette), conclu le 23 octobre 2000 (voir également le considérant 100). L’accord de coopération de 1997 a été remplacé par un nouvel accord de coopération tripartite, conclu le 8 novembre 2004 (ci-après l’«accord de coopération de 2004») (voir également le considérant 101). Cet accord a été complété par un accord entre le consortium et l’État suédois (par l’intermédiaire de l’Office national suédois de la dette), conclu le 14 novembre 2012 (voir également le considérant 102).