Décision (UE) 2024/2474 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2474
RattachementDécision (UE) 2024/2474
Versionacte d'origine du 05/04/2024 (CELEX 32024D2474)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/2474EUR-Lex →

(1) Par lettre du 29 mars 2018, la Tchéquie a notifié à la Commission le régime d’aides SA.50787 (2018/N). La Commission a demandé des renseignements complémentaires par lettres des 22 mai 2018, 19 juillet 2018, 8 octobre 2018, 17 décembre 2018, 6 mars 2019, 28 mai 2019 et 6 mai 2020. Les autorités tchèques ont fourni des renseignements complémentaires par lettres des 21 juin 2018, 20 août 2018, 8 novembre 2018, 18 janvier 2019 et 29 mai 2020.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).