Décision (UE) 2024/2474 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2474
RattachementDécision (UE) 2024/2474
Versionacte d'origine du 05/04/2024 (CELEX 32024D2474)
RéférenceConsidérant 111 de la décision (UE) 2024/2474EUR-Lex →

(111) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/1589, la Commission a transmis les observations des tiers à la Tchéquie par lettre du 25 avril 2022 et a invité la Tchéquie à présenter ses observations dans un délai d’un mois à compter de la date de la lettre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).