Article considérant 114

(114) La Tchéquie a souscrit à l’argument des tiers selon lequel l’aide a été utilisée conformément à ses objectifs, bien qu’elle ait été accordée à de grandes entreprises qui n’y avaient pas droit au titre des régimes bénéficiant d’une exemption par catégorie et alors qu’aucune aide en faveur de grandes entreprises n’avait encore été notifiée. Les autorités tchèques ont également reconnu que l’aide avait un effet incitatif malgré l’absence du scénario contrefactuel, car ces investissements n’auraient pas été réalisés en l’absence d’aide, principalement en raison de leurs coûts élevés. Elles ont également rappelé qu’en dépit de l’absence d’évaluation du scénario contrefactuel, le taux de rendement interne du projet était raisonnable et que l’aide ne l’avait pas fait augmenter au-delà des niveaux habituels.