(12) Par la notification SA.50837 (2021/C) (ex 2018/N), les autorités tchèques entendaient accorder une aide pour la construction de systèmes fonctionnels d’irrigation goutte-à-goutte dans les vergers, les champs de houblon, les vignobles et les pépinières.
Décision (UE) 2024/2474 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2474
RattachementDécision (UE) 2024/2474
Versionacte d'origine du 05/04/2024 (CELEX 32024D2474)
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