Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2474
RattachementDécision (UE) 2024/2474
Versionacte d'origine du 05/04/2024 (CELEX 32024D2474)
RéférenceConsidérant 146 de la décision (UE) 2024/2474EUR-Lex →
(146) Conformément à l’article 1er, paragraphe 1, points b) à e), du règlement (UE) no 702/2014, les catégories d’aides suivantes pouvaient être accordées à toutes les entreprises, sans appliquer la limite de taille:
«b) les aides aux investissements pour la conservation du patrimoine culturel et naturel situé dans l’exploitation agricole;
c) les aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles dans le secteur agricole;
d) les aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier;
e) les aides en faveur de la foresterie.».
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