Décision (UE) 2024/2474 · Article

Article considérant 156

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2474
RattachementDécision (UE) 2024/2474
Versionacte d'origine du 05/04/2024 (CELEX 32024D2474)
RéférenceConsidérant 156 de la décision (UE) 2024/2474EUR-Lex →

(156) Dans la décision d’ouverture, la Commission a exprimé des doutes quant au fait que les bénéficiaires, qui étaient de grandes entreprises au moment de l’octroi des aides, aient présenté le scénario contrefactuel.

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