Décision (UE) 2024/2474 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2474
RattachementDécision (UE) 2024/2474
Versionacte d'origine du 05/04/2024 (CELEX 32024D2474)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/2474EUR-Lex →

(2) Par lettre du 6 avril 2018, la Tchéquie a notifié le régime d’aides SA.50837 (2018/N). La Commission a demandé des renseignements complémentaires par lettres des 1er juin 2018, 14 août 2018, 8 octobre 2018, 17 décembre 2018, 6 mars 2019, 28 mai 2019 et 6 mai 2020. Les autorités tchèques ont communiqué des renseignements complémentaires par lettres des 21 juin 2018, 13 septembre 2018, 8 novembre 2018, 18 janvier 2019, 29 mars 2019 et 29 mai 2020.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).