(20) Les aides au titre de ce régime peuvent être accordées aux vergers nouvellement plantés en Tchéquie en dehors de la capitale, Prague. Elles sont octroyées au cours d’une année de plantation.
Décision (UE) 2024/2474 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2474
RattachementDécision (UE) 2024/2474
Versionacte d'origine du 05/04/2024 (CELEX 32024D2474)
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