(21) Une aide peut être octroyée pour la plantation de variétés de fruits figurant dans le tableau du document interprétatif du programme de subvention, cultivées dans le système de production intégrée, qui ne dépassent pas les teneurs limites en métaux lourds établies.
Décision (UE) 2024/2474 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2474
RattachementDécision (UE) 2024/2474
Versionacte d'origine du 05/04/2024 (CELEX 32024D2474)
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