Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2474
RattachementDécision (UE) 2024/2474
Versionacte d'origine du 05/04/2024 (CELEX 32024D2474)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (UE) 2024/2474EUR-Lex →
(22) Sont admissibles au bénéfice de l’aide les coûts suivants:
1) coûts des travaux préparatoires: fertilisation des stocks, préparation du sol (labourage profond, culture, fertilisation, préparation avant plantation), préparation du projet (sélection des variétés, pollinisateurs, direction des boucles, orientation géométrique de la parcelle), installation de clôtures, dimensionnement des plantations, préparation des fosses;
2) coûts des plants, y compris le transport sur la parcelle de plantation et le stockage de courte durée;
3) coûts de préparation des plants en vue de leur plantation et coûts de plantation;
4) coûts des protecteurs et de leur installation, des grillages et de leur installation, des tuteurs et des ligatures au cours de l’année de plantation.
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