Décision (UE) 2024/2474 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2474
RattachementDécision (UE) 2024/2474
Versionacte d'origine du 05/04/2024 (CELEX 32024D2474)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2024/2474EUR-Lex →

(23) Les aides peuvent être octroyées à concurrence de 50 % des coûts admissibles et dans les limites des montants maximaux suivants:

1) jusqu’à 240 000 CZK/ha [environ 9 000 EUR] pour des vergers plantés en espèces admissibles de pommes, de poires, d’abricots, de pêches, de prunes, de cerises et de cerises acides sur une surface d’au moins 1 ha par espèce, le nombre minimal d’arbres étant de 800 par hectare;

2) jusqu’à 120 000 CZK/ha [environ 4 500 EUR] pour des vergers plantés en espèces admissibles de pommes, de poires, d’abricots, de pêches, de prunes, de cerises et de cerises acides sur une surface d’au moins 1 ha par espèce, le nombre minimal d’arbres étant de 400 par hectare;

3) jusqu’à 60 000 CZK/ha [environ 2 250 EUR] pour des vergers plantés en petites espèces fruitières admissibles (groseilles, groseilles à maquereau, framboises) sur une surface d’au moins 0,5 ha par espèce. Le nombre minimal de plants doit être de 3 000 par hectare.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).