(26) La Commission a constaté que le régime était conforme aux objectifs poursuivis par le PDR de la Tchéquie pour la période 2014-2020, en particulier à l’objectif de contribuer à renforcer la compétitivité de la production agricole primaire et d’améliorer la qualité des produits primaires (considérants 92 et 93 de la décision d’ouverture). Elle a également conclu que l’aide avait une incidence positive sur l’environnement, étant donné que la méthode de production intégrée entraîne une diminution des quantités de métaux lourds dans le sol (considérant 94 de la décision d’ouverture).
Décision (UE) 2024/2474 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2474
RattachementDécision (UE) 2024/2474
Versionacte d'origine du 05/04/2024 (CELEX 32024D2474)
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