Décision (UE) 2024/2474 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2474
RattachementDécision (UE) 2024/2474
Versionacte d'origine du 05/04/2024 (CELEX 32024D2474)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (UE) 2024/2474EUR-Lex →
(27) Dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être accordées pour couvrir les coûts suivants:
1) l’achat ou la location-vente de matériels et d’équipements jusqu’à concurrence de la valeur marchande des biens;
2) les frais généraux liés aux dépenses visées au point précédent.
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