Décision (UE) 2024/2474 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2474
RattachementDécision (UE) 2024/2474
Versionacte d'origine du 05/04/2024 (CELEX 32024D2474)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (UE) 2024/2474EUR-Lex →

(29) Les investissements soutenus au titre de ce régime ne concernent pas l’amélioration d’installations d’irrigation ou d’éléments d’infrastructures d’irrigation existants, mais uniquement l’installation de systèmes d’irrigation goutte-à-goutte nouvellement construits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).