Décision (UE) 2024/2474 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2474
RattachementDécision (UE) 2024/2474
Versionacte d'origine du 05/04/2024 (CELEX 32024D2474)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2024/2474EUR-Lex →

(33) Les autorités tchèques ont confirmé qu’une analyse environnementale devait démontrer que les investissements faisant l’objet d’une aide n’auront pas d’incidence négative sur l’environnement. À cette fin, chaque demande d’aide fait l’objet d’une appréciation individuelle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).