Article considérant 40

(40) Conformément à l’article 107, paragraphe 3, du TFUE, les aides ne peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur que si elles peuvent bénéficier de l’une des dérogations prévues dans ledit article. En l’espèce, la Commission a examiné si la dérogation prévue à l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE, telle qu’interprétée par les dispositions pertinentes des lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 (ci-après les «lignes directrices de 2014»), était applicable.