(77) Ces cinq bénéficiaires sont tous concernés par la procédure de récupération mentionnée au considérant 69. Les deux autres bénéficiaires concernés par les procédures de récupération (RBQ SADY s.r.o. et M+A+J s.r.o.) n’ont formulé aucune observation.
Décision (UE) 2024/2474 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2474
RattachementDécision (UE) 2024/2474
Versionacte d'origine du 05/04/2024 (CELEX 32024D2474)
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